La Commission européenne

Qu’est-ce que la Commission européenne ?

 

La Commission européenne est une Institution de l’Union européenne fondée par le Traité de Rome en 1957, actuellement présidée par Jean-Claude Juncker. Depuis le 1er novembre 2004, elle compte un commissaire par État membre, pour un total de 28 commissaires représentant l’intérêt général sectoriel de l’Union. L’actuel Commissaire français est Pierre Moscovici, Commissaire aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière.

 

Quel est son rôle ?

 

La Commission européenne a, en premier lieu, un rôle législatif : le pouvoir d’initiative. Elle seule peut soumettre des propositions législatives au Parlement européen (PE) et au Conseil de l’UE, qui se prononcent sur ces propositions par un vote. Pour que ces lois européennes (directives, règlements et décisions) soient adoptées, il faut l’aval du Parlement européen et du Conseil qui sont les deux seules instances de décision.

 

En second lieu, elle met en œuvre les propositions de loi votées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Elle possède ainsi un certain pouvoir exécutif. Dans ce cadre, elle possède notamment le pouvoir de poursuivre un Etat membre devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en cas de manquement au droit européen (libre circulation des citoyens, etc.).

 

Enfin, elle veille également à l’application des Traités et des règles de concurrence et négocie les accords internationaux impliquant l’Union européenne.

 

Le saviez-vous ?

  • Le siège de la Commission européenne se situe à Bruxelles, dans le quartier Schuman, au sein du bâtiment appelé le “Berlaymont”

 

  • L’ensemble des 28 commissaires européens forme ce qu’on appelle «le collège des commissaires »

 

  • La Commission européenne emploie près de 35 000 fonctionnaires permanents, contre 4 millions de fonctionnaires en France (dont 50 000 fonctionnaires pour la seule Ville de Paris).

Tous les Etats-membres accueillent une Représentation de la Commission européenne dans leur capitale, voire plus : la Représentation en France possède des bureaux à Paris et à Marseille. Son site : http://ec.europa.eu/france/home_fr

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